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Un certain nombre de dispositifs existe.
Pour connaître celui (ceux) qui vous concerne(nt), contactez les conseillers du service Développement Economique.
Contact
Service Développement Economique
Tél. 02 47 25 24 50
A.C.C.R.E - Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise
Procédure
Le demandeur doit déposer un formulaire spécifique de demande d'ACCRE rempli auprès du CFE compétent, lors du dépôt de la déclaration de création ou de reprise de l'entreprise, ou dans les 45 jours qui suivent.
Le demandeur doit également fournir le justicatif de son éligibilité à l'ACCRE.
Si le dossier est complet, le CFE délivre au demandeur un récépissé mentionnant l'enregistrement de la demande ACCRE, il informe les organismes sociaux, et transmet dans les 24h le dossier complet et la copie du récépissé de la demande d'aide à l'URSSAF compétent.
Conditions d’attribution
L’A.C.C.R.E est accordée sur des critères d'éligilbilité.
Cette aide vous permet de bénéficier :
1. Exonération des charges sociales
Cette exonération couvre une période de 12 mois (sauf CSG, RDS) dans la limite d'un plafond correspondant à 120% du SMIC.
Publics éligibles
- Demandeurs d’emploi indemnisés ou remplissant les conditions pour être indemnisés.
- Demandeurs d’emploi non indemnisés inscrits plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois
- Allocataires du R.M.I (Revenu Minimum d’Insertion)
- Titulaires de l’API (Allocation de Parent Isolé)
- Les personnes remplissant les conditions pour bénéficier d’un contrat «emploi jeune» :
- 18 à 25 ans inclus, sur seule condition de leur âge
- 26 à 29 ans inclus, inscrit à l’ANPE non indemnisé
et non indemnisable par les ASSEDIC
- Les salariés repreneurs de leur entreprise engagée dans une procédure de redressement ou liquidation judiciaire
- Les jeunes de 18 à 29 ans reconnus handicapés (CDES ou COTOREP)
- Les personnes physiques créant une entreprise implantée au sein d'une Zone Urbaine Sensible
- Les bénéficiaires du complément de libre choix d'activité ( CLCA) mentionné à l'article L.531-4 du code de la Sécuriété Sociale.
Remarque : Pour les bénéficiaires de l’ASS (Allocation Spécifique de Solidarité), et les allocataires du R.M.I, il y a maintien du revenu de remplacement pendant les 6 premiers mois à compter de la création ou de la reprise d’entreprise.
Contact
Centre de Formalités des Entreprises (CFE)
Chambre de Métiers et de l'Artisanat
Tél. 02 47 25 24 40
cfe@cm-tours.fr
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Publics éligibles : Créateurs repreneurs
Secteur d'activité
- en zone rurale : artisanat et petite industrie, commerce de première nécessité
- Sur Tours et sa première couronne : production et services aux entreprises, prise en compte de la carence de l’offre de services
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Modalités
- Montant : de 3 800 € à 15 000 €
- Taux : 0 %
- Durée : 4 ans
- Différé : de 3 à 6 mois
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Conditions
- apport personnel au moins égal à l’aide demandée
obtention d’un financement bancaire
disposer d’un parrain (chef d’entreprise depuis au moins 5 ans)
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Investissements
- tous, y compris le besoin en fonds de roulement
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Contact
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Touraine Chinonais Initiatives : secteur du chinonais
Publics éligibles
- Créateurs repreneurs pour une première installation
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Secteur d'activité
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Modalités
- Montant : en moyenne 4 500 €, maximum 7 600 €
Durée : de 2 à 5 ans
Différé : 6 mois
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Conditions
- complément d'un financement bancaire
- apport personnel souhaité.
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Investissements
- tous, y compris le besoin en fonds de roulement
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Contact
- Touraine Chinonais Initiatives
16 rue Paul Huet
37 500 Chinon
Tél : 02.47.97.73.61
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LE CREATEM - Politique de soutien du Conseil régional de la région Centre
CAP ARTISANAT CREATION
Voir les modalités de CAP ARTISANAT CREATION
Secteur d'activité
- L'alimentaire
- La restauration, hors restauration rapide
- Les métiers d'Art
- L'éco-construction, l'énergie renouvelable, la maîtrise de l'énergie, pour les artisans engagés dans une démarche de formation FEEBAT et/ou une démarche qualité de type QUALIT'ENR, QUALIBAT énergie renouvelable, GEOQUAL, etc...
- La production, si l'entreprise, s'engage dans une démarche de respect de l'environnement (eau, air, déchets, ernergie, santé, sécurité)
- Les commerces de première nécessité : café - presse - épicerie - station service
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Pré requis / eligibilité
- Dépôt du dossier dans les 6 mois de la création
- CAP et/ou 3 années d'expérience et/ou qualification et/ou compétences avérées en gestion d'entreprise
- 1ère installation dans l'activité
- En cas de reprise :
- Diag Hygiénoscopique à fournir pour les
entreprises alimentaires
- Diag sécurité - environnement pour les secteurs de la production
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Investissements éligibles
- Immobilisations corporelles : construction, aménagement, matériel et outillages
Immobilisations incorporelles : rachat de parts sociales ou actions, frais de R&D, coût des brevets
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Apports
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Concours bancaire
- 20% du programme d'investissement éligible
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Forme de l'aide
Jusqu'à 10 000 euros inclus, aide en subvention, le complément en Avance Remboursable
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Aide régionale
- 30% des investissements éligibles
- Aide mini 5000 euros et maxi 40000 euros
- Aide>=5%du plan de financement initial global
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Contreparties sociales et
environnementales
Contreparties sociales et environnementales éventuelles
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Contact
- Montage du dossier par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat
Service Développement Economique
Tél. 02 47 25 24 50
Espace Région Centre
Direction du Développement Économique et de l’Emploi
1, rue des Ursulines
37 000 Tours
Tél. 02 47 75 37 70
Internet : www.regioncentre.fr
Courriel : eco@cr-centre.fr
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L'ORAC - Opération de Restructuration de l'Artisanat et du Commerce
Public
- Créateurs, repreneurs et entreprises en phase de modernisation ou de développement
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Montants de l'aide
- subvention à hauteur de 30% du coût d'un projet d'investissement à réaliser. Montant maximum : 10 000 €
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Secteur d'activité
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Modalités
- Pour 2011, l'Orac est momentanément suspendu
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Conditions
- être inscrit au Répertoire des Métiers ou au registre du commerce et des sociétés.
- Réaliser un chiffre d'affaires annuel HT inférieur à 800 000 €
- être à jour de ses obligations sociales et fiscales
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Investissements
- aménagement immobilier (mise aux normes d'hygiène, de sécurité ou d'environnement, création ou extension du local professionnel, agencement - sauf mobilier).
- Rénovation ou extention de devanture.
- Matériel apportant une réelle plus value à l'entreprise.
- Matériel repris dans le fonds lors d'une reprise d'entreprise.
Les investissements doivent être à réaliser.
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Contact
- Montage du dossier par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat
Service Développement Economique
Tél. 02 47 25 24 50
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L’ADIE
Public
- Créateurs ou repreneurs d'entreprise créée depuis moins d'un an n'ayant pas accès au financement bancaire (Demandeurs d'emploi, allocataires du RMI ou en situation précaire)
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Secteur d'activité
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Modalités
- Montant : 5 000 € maximum
- Taux : lié à l'évolution des taux bancaires
- Durée : 2 ans maximum avec remboursements mensuels
- Différé : Pas de différé
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Conditions
- Pas de cumul avec un prêt bancaire.
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Outil complémentaire
- Le prêt d'honneur : destiné aux entreprises n'ayant pas accès à des dispositifs de type EDEN. Le montant est de 5 000 € à taux 0%.
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Contact
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Le Prêt à la Création d'Entreprise
Public
- Toutes les entreprises de moins de 3 ans ou en phase de création, quel que soit le secteur d'activité, et n'ayant pas encore bénéficié d'un financement bancaire à moyen ou long terme.
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Modalités
- Montant : de 2 000 à 7 000 €
- Taux : identique à celui de l'emprunt bancaire associé
- Durée : 5 ans
- Différé : 6 mois
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Conditions
- Obtenir un concours bancaire au moins égal à deux fois le montant du PCE
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Investissements
- En priorité, les besoins immatériels de l’entreprise : fonds de roulement, frais de démarrage et aussi reprise d'un fonds de commerce
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Particularités
- Pas de garantie ni caution personnelle
- Peut venir en complément d’un financement en crédit-bail
- le prêt bancaire qui l'accompagne peut lui aussi être garanti jusqu'à 70% par OSEO, dans la limite de 40 000 €
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Les autres formes de soutien
DEFI JEUNES
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FGIF (Fonds de Garantie Initiative
des Femmes)
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AGEFIPH
(Agir Efficacement pour l’Insertion
des Personnes Handicapées)
- Délégation régionale Centre :
35 av de Paris
45058 ORLEANS Cedex 1
Tél. 0811 37 38 39
Fax : 02 38 78 04 41
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Les sociétés de cautionnement mutuel
- SOCAMA , SIAGI, SOFARIS
Pour les projets de création ou de reprise d'entreprise de taille plus importante
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CREATION CROISSANCE CENTRE
- Prise de participation au capital de l'entreprise entre 25 000 € et 80 000 € dans la limite de 30% du capital.
- Maison des entreprises
38 rue Marine de Loire
45100 ORLEANS
Tél. 02 38 22 30 60
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VAL DE LOIRE ENTREPRENDRE
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Pour connaître la liste exhaustive des aides à la création et à la reprise d'entreprise,
consultez le site de l'Observatoire des aides aux petites entreprises de l'Institut Supérieur des Métiers
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