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Primes
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Montants
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Conditions d'ouverture
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Condition de versement
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1. Soutien à l'Effort de Formation
de Base
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1 000 €
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Toute entreprise formatrice
signataire d'un contrat
d'apprentissage et pour chaque
année du cycle de formation.
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Sur assiduité de l'apprenti(e) aux enseignements dispensés par l'établissement de formation pour le diplôme préparé :
- Moins de 15 % d'absences irrecevables : le Président de la Région autorise le versement de la prime.
Il peut néanmoins refuser l'attribution de la prime suite à la saisine du CFA et au vu des pièces justificatives transmises par celui-ci.
- plus de 15% d'absences irrecevables : le Président de la Région Centre refuse le versement de la prime.
Changement d'employeur en cour de formation suite à une rupture du contrat initial ou dans le cadre de l'article L1224-1 : versement effectué à chaque employeur au prorata des heures de formation dispensées au CFA (hors cas de ruptures prévues à l'article R6243-4 du Code du Travail)
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1-2-1. Majoration
"Accueil d'apprentis en petites entreprises"
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900 €
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Entreprise de 20 salariés maximum embauchant un(e) apprenti(e) sans qualification ou de niveau V (BEP-CAP)
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1-2-2. Majoration
"Elévation des niveaux de qualification au sein des petites ebtreprises"
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500 €
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Entreprise de 20 salariés maximum (hors employeurs publics) embauchant un(e) apprenti(e) préparant une formation de niveau IV, III, II, I.
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1-2-3. Majoration
"Insertion professionnelle
des jeunes sans qualification"
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500 €
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Toute entreprise recrutant en CAP un apprenti(e) de moins de 15 à 19 ans
sans qualification
(niveau 7 et 6).
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1-2-4. Majoration
"Apprentissage deuxième chance"
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1 200 €
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Toute entreprise recrutant en niveau V (CAP-BEP et autres) un apprenti(e) de 20 ans et plus
sans qualification
(niveau 7, 6, 5, 4)
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1-2-5. Majoration "secteur sanitaire et social"
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500 €
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Toute entreprise recrutant un(e) apprenti(e) préparant un titre ou diplôme relevant du secteur sanitaire et social. |
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1-2-6. Majoration
"Mixité des métiers"
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500 €
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Toute entreprise recrutant un(e) apprenti(e) dans un métier traditionnellement féminin ou masculin.
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1-2-7. Majoration pour "la Formation maîtres d'apprentissage
aux fonctions tutorales"
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500 €
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Tout entreprise de 11 salariés maximum dont me maître d'apprentissage a suivi une formation assurée par un organisme de formation obligatoirement implanté en Région Centre
et agréé par la Région.
Le droit ouvert par entreprise est limité à une formation tous les 5 ans.
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Sur attestation de l'organisme de formation obligatoirement implanté en Région Centre et agréé par la Région (CFA, Chambres consulaires, branche professionnelle, etc.) la première année du contrat d'apprentissage.
Versement acquis quelque soit le taux d'assiduité de l'apprenti(e) et le changement d'employeur en cours de formation.
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